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Scrutin n° 8410 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 64 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente de séance.

Pour

31

Contre

23

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0090
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour6010
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (23)

Abstention (10)