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les-elections.fr

Scrutin n° 8413 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 66 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

59

Contre

3

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17010
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre2310
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (59)

Contre (3)

Abstention (4)