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les-elections.fr

Scrutin n° 8412 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

29

Contre

11

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour4201
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01120
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0530
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (11)

Abstention (15)