Scrutin n° 8447 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente de séance.