Scrutin n° 8443 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".