Scrutin n° 8445 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 103 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente de séance.