Scrutin n° 8435 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 161 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".