Scrutin n° 2343 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".