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les-elections.fr

Scrutin n° 2318 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 57 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

29

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (28)

Abstention (0)