Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2317 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 57 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

25

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre2700
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (25)

Abstention (0)