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les-elections.fr

Scrutin n° 2294 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 44 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

10

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00100
Ensemble pour la Républiquepour4001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (10)

Abstention (10)