Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2330 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

13

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (13)

Abstention (0)