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les-elections.fr

Scrutin n° 2331 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

21

Contre

25

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquepour4301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicaineabstention0021
Écologiste et Socialcontre0320
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (25)

Abstention (4)