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les-elections.fr

Scrutin n° 2320 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

10

Contre

30

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentésabstention0070
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialabstention0240
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (30)

Abstention (11)