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les-elections.fr

Scrutin n° 2298 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

40

Contre

15

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (15)

Abstention (0)