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les-elections.fr

Scrutin n° 2336 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 40 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

15

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquepour5201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialabstention0010
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (15)

Abstention (2)