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les-elections.fr

Scrutin n° 2319 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 33 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

15

Contre

18

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0090
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentésabstention0050
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (18)

Abstention (14)