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les-elections.fr

Scrutin n° 2332 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

49

Contre

1

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour6110
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (1)

Abstention (1)