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Scrutin n° 2337 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

40

Contre

6

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (6)

Abstention (0)