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Scrutin n° 2325 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président de séance.

Pour

27

Contre

32

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (32)

Abstention (0)