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Scrutin n° 2321 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président de séance.

Pour

25

Contre

31

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01200
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (31)

Abstention (0)