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les-elections.fr

Scrutin n° 2324 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 58 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

31

Contre

27

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquecontre2701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (27)

Abstention (0)