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Scrutin n° 2341 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 44 votants, 32 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

0

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0020
Socialistes et apparentésabstention1060
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialpour3030
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (0)

Abstention (12)