Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2309 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

20

Contre

26

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour6101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (26)

Abstention (0)