Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2293 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2292 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst.
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2291 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst.
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2290 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 8 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2289 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2288 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2287 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 31 contre · 3 abst.
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2286 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 1 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2285 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2284 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst.
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.n° 2283 · 11 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 3 contre · 16 abst.
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.n° 2282 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.n° 2281 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst.
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.n° 2280 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.n° 2279 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 4 contre · 22 abst.
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).n° 2277 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 58 contre · 0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).n° 2276 · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 84 contre · 1 abst.
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).n° 2275 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 28 contre · 1 abst.
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.n° 2274 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 9 contre · 3 abst.
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.n° 2273 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2272 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst.
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2271 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst.
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2270 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 42 contre · 1 abst.
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2269 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 81 contre · 1 abst.
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2268 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 51 contre · 14 abst.
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2267 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 9 contre · 1 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2266 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2265 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst.
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2264 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst.
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2263 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2262 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2261 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2260 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst.
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2259 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 96 contre · 0 abst.
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2258 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 83 contre · 0 abst.
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.n° 2257 · 5 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2256 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 12 contre · 8 abst.
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2255 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 42 contre · 1 abst.
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2254 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 83 contre · 16 abst.
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2253 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 75 contre · 1 abst.
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2252 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 90 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2251 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 30 contre · 32 abst.
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2250 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 47 contre · 13 abst.
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2249 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 66 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2248 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 65 contre · 17 abst.
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2247 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 44 contre · 3 abst.
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2246 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 83 contre · 4 abst.
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2245 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 28 contre · 4 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 60 contre · 2 abst.

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