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Scrutin n° 2323 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

13

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10020
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentésabstention0080
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialabstention0130
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (13)

Abstention (13)