Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2296 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour4400
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (28)

Abstention (0)