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les-elections.fr

Scrutin n° 2306 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

24

Contre

30

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (30)

Abstention (0)