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les-elections.fr

Scrutin n° 2315 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

31

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentésabstention0180
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (31)

Abstention (8)