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les-elections.fr

Scrutin n° 2342 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

43

Contre

3

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour3201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (3)

Abstention (0)