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Scrutin n° 2340 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

37

Contre

11

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialpour5010
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (11)

Abstention (1)