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les-elections.fr

Scrutin n° 2312 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

23

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour7000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (23)

Abstention (0)