Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5259 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 3 contre · 11 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5258 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5257 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5256 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5255 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5254 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 13 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5253 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 19 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5252 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 46 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5251 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 23 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5250 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 30 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5249 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 13 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5248 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5247 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5246 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 44 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5245 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 42 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).n° 5244 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5242 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5241 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 62 contre · 4 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5240 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5239 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5238 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5237 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5236 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5235 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5234 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5233 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5232 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5231 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5230 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5229 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 2 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5228 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5227 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5226 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5225 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5224 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 117 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5223 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 122 contre · 32 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5222 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5221 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 26 contre · 25 abst.
- le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5220 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5219 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 18 contre · 22 abst.
- le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5218 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5217 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 37 contre · 21 abst.
- le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5216 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 113 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5215 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 1 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5214 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 91 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5213 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 8 contre · 67 abst.
- le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5212 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 9 contre · 41 abst.
- le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5211 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 65 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5210 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 100 contre · 0 abst.