Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5309 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 49 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5308 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5307 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5306 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 47 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5305 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 28 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5304 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5303 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5302 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.n° 5301 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.n° 5300 · 3 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.n° 5299 · 3 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.n° 5298 · 3 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 0 contre · 0 abst.
- la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).n° 5297 · 3 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5296 · 3 février 2026 · scrutin public solennel adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5295 · 3 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 195 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5294 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5293 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 75 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5292 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 35 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5291 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 35 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5290 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 66 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5289 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 17 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5288 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5287 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 83 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5286 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 62 contre · 1 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.n° 5285 · 2 février 2026 · motion de censure rejeté 135 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.n° 5284 · 2 février 2026 · motion de censure rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5282 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 17 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5281 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5280 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 18 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5279 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5278 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 27 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5277 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5276 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5275 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 16 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5274 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 27 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5273 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 17 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5272 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5271 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5270 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5269 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 12 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5268 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5267 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 1 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5266 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5265 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5264 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5263 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5262 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5261 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5260 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 0 contre · 0 abst.