Scrutin n° 5255 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat : adopté. 48 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".