Scrutin n° 5221 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : adopté. 116 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".