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les-elections.fr

Scrutin n° 5216 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : rejeté. 126 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

13

Contre

113

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainecontre1200
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre3500
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0201

Pour (13)

Contre (113)

Abstention (0)