Scrutin n° 5211 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".