Scrutin n° 5220 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".