Scrutin n° 5237 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 83 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	26	0	0
Ensemble pour la République	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	pour	6	2	0
Droite Républicaine	pour	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Les Démocrates	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	1