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les-elections.fr

Scrutin n° 5240 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

77

Contre

22

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéspour11100
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour1001

Pour (77)

Contre (22)

Abstention (0)