Scrutin n° 5246 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".