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les-elections.fr

Scrutin n° 5227 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : rejeté. 62 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

10

Contre

51

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02200
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéscontre0410
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour0001

Pour (10)

Contre (51)

Abstention (1)