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les-elections.fr

Scrutin n° 5258 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

49

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9001
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour7000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0001

Pour (49)

Contre (0)

Abstention (0)