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Scrutin n° 5229 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 69 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

55

Contre

2

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21100
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéspour2120
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialabstention0010
Les Démocratespour6001
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour1001

Pour (55)

Contre (2)

Abstention (12)