Scrutin n° 5218 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : adopté. 107 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".