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Scrutin n° 5234 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 72 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président de séance.

Pour

43

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0801
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre0101

Pour (43)

Contre (29)

Abstention (0)