Scrutin n° 5217 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : adopté. 122 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président de séance.