Scrutin n° 5253 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".