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les-elections.fr

Scrutin n° 5231 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 73 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

45

Contre

0

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00220
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour5001
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0060
Non inscritpour1001

Pour (45)

Contre (0)

Abstention (28)